Marie FOURNIER, Laboratoire Géomatique et Foncier - CNAM, France
Mathieu BONNEFOND, Laboratoire Géomatique et Foncier - CNAM, France
Alors que la Directive Cadre sur l’Eau a été adoptée il y a plus de vingt ans, les gestionnaires des cours d’eau français sont aujourd'hui engagés dans des programmes d’interventions pour tendre vers l’objectif de bon état et de restauration écologique des cours d'eau (Bravard, Lévêque (dir.), 2020). Dans ce cadre opérationnel, la question de la maîtrise foncière (tant la maîtrise des usages que celle de la propriété) et des dispositifs d’action publique à mobiliser pour la garantir est prégnante (Bonnefond, Fournier, 2013 ; Bonnefond et al., 2017).
Or, en milieu rural ou périurbain, ces opérations impactent le plus souvent du foncier agricole, qui fait parfois déjà l’objet d'autres politiques publiques d’environnement. Pour les gestionnaires de cours d’eau, il s’agit alors d’identifier des dispositifs de maîtrise du foncier permettant de concilier les activités agricoles présentes, les politiques publiques déjà à l’œuvre et leurs propres opérations. S’appuyant sur des cas d’étude issus des projets TRANSFORME (OFB (2018-2020)) et FARMaine (PSDR4 Grand Ouest (2016-2020)), nous montrons la diversification des dispositifs mobilisés par les gestionnaires des cours d’eau pour maîtriser le foncier agricole, qui passent de moins en moins par des procédures d’acquisition mais plutôt par des dispositifs conventionnels avec les propriétaires et exploitants. Autour de la question du foncier agricole, s’organisent alors des arènes de négociation et se formalisent des arrangements locaux négociés entre les parties. La maîtrise du foncier est à la fois un arrangement de mise en œuvre nécessaire à la réalisation des opérations, un moyen d’indemniser les propriétaires ou exploitants et par là-même de favoriser l’acceptation locale. Nous mettons enfin l’accent sur les ressources mobilisées par les propriétaires et exploitants du foncier agricole pour faire valoir leurs positions et influer dans la construction de l’action publique environnementale.
Mots clés : foncier|gouvernance|action publique environnementale|restauration écologique
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