« Accélérer la cession de foncier public pour le logement » : la recommandation de la commission pour la relance durable de la construction de logements (Rapport Rebsamen, 2021) cible la disponibilité et le coût d’accès au foncier comme les principaux obstacles à la production de logements neufs en France. Les États européens ont en ce sens engagé une politique de cession du patrimoine foncier public, en particulier le Royaume-Uni avec la privatisation de 2 millions d’hectares (soit 10 % du territoire) depuis la fin des années 1970 (BRETT, 2018). Si la cession des biens de l’État est bien documentée, en France et en Italie notamment (ADISSON, ARTIOLI, 2020), c’est moins le cas du foncier détenu par les communes et leurs groupements. Pourtant, les communes et intercommunalités constituent en France à la fois un des principaux possesseurs fonciers, héritage des « biens communaux » (VIVIER, 2000), et un acteur primordial de l’aménagement local, bien que ce rôle soit fragilisé par des moyens financiers de plus en plus limités (DELPECH, NAVARRE, 2020).
Cette communication propose d’interroger le rôle de ces collectivités territoriales dans la production de logements par la mise à disposition de leur foncier. Quelle part de leurs réserves foncières a servi cet objectif ces dernières années ? Les communes mettent-elles en œuvre des stratégies de cession, d'acquisition ou de gel de leur patrimoine foncier ? A-t-on observé des processus différenciés selon les territoires ? Leur stock actuel constitue-t-il une opportunité pour répondre aux enjeux et critères de l’objectif ZAN, tout en répondant aux besoins en logements notamment en zone tendue et dans les territoires périurbains ?
Autant de questions auxquelles il s'agit de répondre à travers une analyse statistique et spatiale des données foncières à l’échelle de la France métropolitaine, afin de mettre en évidence le rôle des acteurs communaux et intercommunaux dans la transformation de leur foncier en logement.
Mots clés : foncier|communes|ZAN|logement|données
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